CGV & MENTIONS LÉGALES
AVANT-PROPOS
Les produits proposés à la vente sur le Site www..com sont des produits de seconde-main, de brocante, de toute époque, ancienne ou contemporaine.
Ces objets peuvent garder quelques traces de leur passé (rayures, petites marques laissées par le temps, coups) dont les détails les plus importants seront toujours cités dans la fiche produit.
.com tient donc à souligner que ces produits s’adressent aux amateurs de mobilier et objets de "seconde main" et qui sauront apprécier la démarche et l'impact positif de cet achat.
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET NOMINATIVES
.com s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant le vendeur par e-mail à l’adresse contact@.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: Préambule
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de .com.
APPLICATION DES CONDITIONS
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Auteur de l'offre : "le Vendeur" est défini ci-dessous comme étant ".com", site édité par Isabelle Gieling, - Belgique, n° d'entreprise 0812 690 645.
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"l’Acheteur" est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particulier utilisant le site ".com" signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
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"le Site" est défini ci-dessous comme étant le site internet http://www..com et tous ses dérivés.
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"le Produit" est défini ci-dessous comme étant les articles proposés sur le site et leurs accessoires.
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Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par site.com tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le Site pour les catalogues, photographies, liste de prix, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par site.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. site.com peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les Produits présentés sur le Site. Toutes nos ventes sont soumises à la loi belge.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site site.com. En cas de commande selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acception des Conditions Générales de Vente de la page de confirmation de commande.
COMMANDE
Le Client s’identifie en remplissant le formulaire de commande proposé par le site et suit les instructions. Après avoir vérifié le contenu de sa commande et corrigé d’éventuelles erreurs, il la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. site.com adressera alors à l’acheteur un reçu par mail confirmant la commande et les informations y relatives.
Voici les différentes étapes de l'achat d'un article :
1) Ajout des articles à votre panier.
2) Valider les articles de votre panier.
3) Création de votre compte.
4) Saisie de l'adresse et mode de livraison.
5) Sélection du moyen de paiement.
6) Confirmation de votre achat et validation des Conditions Générales de Vente par cette confirmation.
7) Règlement.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
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Le Vendeur présente les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés sur le Site, dans des fiches Produits, afin que le consommateur potentiel puisse connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
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Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour que la couleur, le motif et la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle aux produits eux-mêmes. Néanmoins, le Vendeur ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des rendus couleurs figurant sur le Site de l'écran du consommateur. Compte-tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en eux-mêmes. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
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En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra soit remplacer le Produit, soit alors la possibilité d'annuler sa commande.
PRIX
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Les prix sont indiqués en Euros, présentés TTC (Toutes Taxes Comprises).
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Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés à la quatrième étape (Sélection du mode de livraison) du processus de commande.
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Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'Acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
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Dans l’hypothèse d’une livraison de Produits hors du territoire Belge, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'Acheteur, sauf indication contraire. L'acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
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À tout moment et sans préavis, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Vendeur aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
MODES DE PAIEMENT
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Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des moyens de paiement cités ci-dessous :
- Carte de crédit : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par la Société Stripe.
- Paypal : www.paypal.com. Le débit de votre carte bancaire ou de votre solde Paypal est immédiat.
- Virement bancaire : sur demande et uniquement avec échange préalable par mail avec le vendeur, afin de vérifier la disponibilité des articles. Les délais de livraison commence à s'appliquer 24h après encaissement du montant sur le compte bancaire du vendeur, le temps des vérifications bancaires nécessaires.
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Le consommateur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
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Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
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Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
LIVRAISON
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Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
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Livraison dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde.
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Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail à
contact@.com , dans un délai de 72 Heures.
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Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
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L'expédition se fait par La Poste (B-Post national & international) avec suivi du paquet.
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Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit au Vendeur. Ni le Vendeur, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison ou d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
DÉLAIS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
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Les commandes sont généralement envoyées dans les 48h suivant la réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier entre 48h à 3 semaines à partir de la date d'envoi (le délai varie en fonction du Produit et surtout de l'adresse / Pays de livraison). Sustainable-Vintage.com s'engage à traiter la commande le plus rapidement possible et peut faire un envoi express sur demande, avec supplément.
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Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à dix (10) jours de la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable au Vendeur. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez les fournisseurs du vendeur ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, risque nucléaire, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le Vendeur informera en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’acheteur.
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Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
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Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison (emballage déchiré, article abimé ou manquant) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré.
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En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Le Client devra renseigner la nature du dommage : emballage endommagé, produit rayé, tâches, etc.
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Merci de nous signaler votre refus du colis par mail à contact@sustainable-vintage.com, dans un délai de 72 Heures.
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Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
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Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client du Vendeur dans le même délai par courrier électronique envoyé à contact@sustainable-vintage.com .
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Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
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Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
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En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU VENDEUR
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un Produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@sustainable-vintage.com
DROIT DE RÉTRACTATION
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Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour nous informer que l'article ne correspond pas à son attente et procéder à son retour. La raison de votre insatisfaction vous sera alors demandée et l'annulation de la commande sera alors prise en compte.
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Avant tout retour de Produit, le consommateur devra signaler la demande de rétractation auprès du Vendeur par mail à : contact@.com
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Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
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Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
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Passé ce délai le Vendeur se réserve le droit de refuser la marchandise et ainsi la rétractation.
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Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception :
1 : des frais de retour du article;
2 : des frais d'envois du article; si et seulement si le consommateur annule sa commande pendant la période de transport (de notre entrepôt à l'adresse de livraison fournie. L'envoi de notre mail d'expédition de commande fait preuve)
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Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
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En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours à réception de l’article.
Tél.: +32-499/08.71.74
Adresse de retour envoyée par mail lors du contact.
GARANTIES
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Les produits proposés à la vente sur le Site site.com sont des produits de brocante, de toute époque, ancienne ou contemporaine. Ils sont soigneusement nettoyés, restaurés et parfois relookés.
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Toutefois, même après restauration, ces objets peuvent garder quelques traces de leur passé (rayures, petites marques laissées par le temps, coups) dont les détails les plus importants seront toujours cités dans la fiche produit.
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site.com tient donc à souligner que ces produits s’adressent aux amateurs de mobilier et objets de "seconde main" et qui sauront apprécier la démarche et l'impact positif de cet achat.
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Par ailleurs, il est possible que la fabrication de certains articles soit ancienne (datant parfois de plusieurs dizaines d’années), ces produits sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat.
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Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce risque. La responsabilité de site.com ne pourra être engagée en cas de dommage causé à une personne ou à un bien et lié à l’utilisation du produit acheté.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX
Les conditions générales de vente sont régies par la loi belge et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.